Mentions légales

Présentation du site Internet

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://askochersberg.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire et responsable publication : Association Sportive du Kochersberg – Route de Wiwersheim 67370 Truchtersheim
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

 

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://askochersberg.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://askochersberg.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://askochersberg.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site web https://askochersberg.com est mis à jour régulièrement par https://askochersberg.com responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

 

Le site internet https://askochersberg.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
AS Kochersberg s’efforce de fournir sur le site https://askochersberg.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://askochersberg.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://askochersberg.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

 

 

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Le site https://askochersberg.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

https://askochersberg.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

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La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de l’Association Sportive du Kochersberg.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

 

https://askochersberg.com comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs. Le contenu mis à disposition sur AS Kochersberg est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de AS Kochersberg ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://askochersberg.com est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.

éditeur du site

 

 

A.S. Kochersberg

Forme juridique : Association de droit local

SIRET : 50840394600017

Code Naf : 8551Z

TVA intracommunautaire : FR 49508403946

RTE DE WIWERSHEIM 67370 TRUCHTERSHEIM

Tel : 06.07.61.63.28

Mail : contact@askochersberg.com

hébergement

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